Abattements pour les donations 2013 (renouvelables tous les 15ans)

  • Entre conjoint ou partenaire pacsé : 80 724 euros
  • Entre parents et enfants : 100 000 euros
  • Entre grand-parent et petit-enfant : 31 865 euros
  • Entre arrière-grand-parent et arrière-petit-enfant : 5 310 euros
  • Entre frère et sœur : 15 932 euros
  • Entre oncle-tante et neveu-nièce : 7 967 euros

Abattement supplémentaire pour les donations de liquidités (don manuel)
Entre ascendant et descendants : 31 865 euros
Cet abattement concerne toutes les donations d’argent (espèces, virement, etc.) effectuées en ligne directe. Il intervient également pour les donations aux neveux-nièces quand le donateur n’a pas d’enfants.
Il est accordé sous deux conditions :
1. Le donateur doit avoir moins de 80 ans
2. Le bénéficiaire doit avoir plus de 18 ans

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